Il est possible d'obtenir une assurance emprunteur même avec une maladie chronique. L'assurance emprunteur est essentielle pour garantir un prêt, notamment immobilier, car elle protège l'établissement prêteur en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de l'emprunteur. Elle permet de couvrir le remboursement du prêt si l'emprunteur se trouve dans l'impossibilité de le faire. L'objectif de cet article est de vous informer sur vos droits, les démarches et les solutions existantes pour maximiser vos chances d'obtenir une assurance, même avec une ALD (affection de longue durée).
Les personnes atteintes de maladies chroniques rencontrent souvent des difficultés pour souscrire une assurance emprunteur. Les assureurs considèrent ces maladies comme des risques aggravés, ce qui peut entraîner des surprimes, des exclusions, voire un refus pur et simple. Ces obstacles peuvent avoir des conséquences significatives sur les projets de vie des emprunteurs, en particulier pour l'acquisition d'un logement. Nous allons explorer ensemble les mécanismes de l'assurance emprunteur, les dispositifs légaux et les stratégies pour surmonter ces obstacles et obtenir une assurance prêt maladie chronique.
Comprendre les mécanismes de l'assurance emprunteur
Comprendre le fonctionnement de l'assurance emprunteur et les critères d'évaluation des risques est crucial. Cette connaissance vous permettra de mieux préparer votre dossier et d'anticiper les éventuelles difficultés liées à votre état de santé.
Le rôle des assureurs
Les compagnies d'assurance gèrent les risques financiers liés à la survenance d'événements imprévus, tels que le décès, l'invalidité ou l'incapacité de travail des emprunteurs. Elles évaluent ces risques en fonction de critères comme l'âge, le sexe, la profession, les antécédents médicaux et le mode de vie. Leur objectif est d'équilibrer les primes encaissées avec les prestations versées. Une personne présentant un risque de santé plus élevé sera soumise à une prime plus élevée ou à des exclusions.
Le questionnaire de santé
Le questionnaire de santé est essentiel pour souscrire une assurance emprunteur. Il permet à l'assureur de collecter des informations sur votre état de santé, vos antécédents médicaux, vos traitements et vos habitudes de vie. Il est primordial de répondre avec transparence et exactitude. Une fausse déclaration, même involontaire, peut entraîner la nullité du contrat et le refus de prise en charge.
- **Décryptage :** Le questionnaire aborde des aspects variés tels que vos antécédents familiaux, vos hospitalisations, vos consultations médicales, vos traitements, vos allergies et vos habitudes (tabac, alcool, etc.).
- **Importance de la transparence :** Ne minimisez pas vos problèmes de santé, car l'assureur pourra avoir accès à votre dossier médical en cas de besoin.
- **Conseils :** N'hésitez pas à vous faire aider par votre médecin traitant pour remplir le questionnaire et joindre tous les documents médicaux pertinents (comptes rendus d'hospitalisation, résultats d'examens, etc.).
Les critères d'évaluation des risques
Les assureurs évaluent les risques en se basant sur des critères allant de l'âge et de la profession à l'état de santé et au montant du prêt. Les affections de longue durée sont scrutées attentivement, car elles peuvent augmenter le risque de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. Le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires sont des exemples de pathologies pouvant impacter l'évaluation du risque.
- **Éléments pris en compte :** Âge, antécédents médicaux, mode de vie (tabac, alcool), profession, montant et durée du prêt, etc.
- **Focus maladies chroniques :** Gravité, stabilité, traitements, risque de récidive, impact sur l'espérance de vie.
Surprime et exclusions
Si l'assureur considère que vous présentez un risque aggravé, il peut vous proposer une surprime (augmentation du coût) ou des exclusions de garanties (exclusion de la prise en charge de certains événements liés à votre maladie). Il est essentiel de bien comprendre ces conditions avant d'accepter l'offre.
- **Surprime :** Compensation financière pour le risque accru.
- **Exclusions :** Limitations des garanties (par exemple, exclusion de la prise en charge des problèmes de dos si vous souffrez de lombalgie chronique).
- **Négociation :** Vous pouvez tenter de négocier les exclusions en fournissant des éléments rassurants sur la stabilité de votre maladie et l'efficacité de votre traitement. Un avis médical favorable de votre médecin traitant peut être un atout.
Les dispositifs légaux et les droits des emprunteurs
Plusieurs dispositifs légaux protègent les droits des emprunteurs atteints de maladies chroniques et facilitent leur accès à l'assurance emprunteur. Il est important de les connaître et de les utiliser à bon escient pour obtenir une assurance emprunteur ALD.
La convention AERAS (S'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé)
La Convention AERAS vise à faciliter l'accès à l'assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Ce dispositif permet d'examiner les demandes d'assurance refusées par les assureurs classiques et de proposer des solutions adaptées, dans la limite de certains plafonds de revenus et de montants de prêts. La Convention AERAS est donc un recours essentiel pour les emprunteurs avec des problèmes de santé.
- **Objectifs :** Faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt.
- **Médecin Conseil AERAS :** Évalue le risque de manière objective.
- **Processus AERAS :** Grilles de référence, proposition d'assurance, recours possible.
- **Taux maximums :** Les surprimes sont plafonnées dans le cadre AERAS.
Le droit à l'oubli
Le droit à l'oubli permet aux personnes ayant été atteintes d'un cancer ou d'une hépatite C de ne plus avoir à déclarer cette ancienne maladie aux assureurs, sous certaines conditions (délai après la fin du protocole thérapeutique, absence de rechute). Ce dispositif vise à lever les obstacles liés aux antécédents médicaux et à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur après une période de rémission.
- **Conditions :** Délai spécifique après la fin du traitement, absence de rechute.
- **Impact :** Ne plus avoir à déclarer l'ancienne maladie.
- **Exemple :** Certains cancers sont concernés par le droit à l'oubli. Le délai est généralement de 10 ans après la fin du traitement, voire de 5 ans pour les cancers diagnostiqués avant l'âge de 18 ans.
La loi lemoine
La loi Lemoine a révolutionné le marché de l'assurance emprunteur en offrant plus de flexibilité et de choix. Elle permet notamment de changer d'assurance à tout moment, sans frais ni pénalités, et supprime le questionnaire de santé pour certains prêts immobiliers. Cette loi facilite l'accès à une assurance prêt maladie chronique.
- **Suppression du questionnaire :** Pour les prêts de moins de 200 000 euros par personne et remboursés avant les 60 ans de l'emprunteur, le questionnaire médical est supprimé.
- **Changement d'assurance :** Possibilité de changer d'assurance à tout moment.
- **Impact :** Simplification des démarches, accès à des tarifs plus avantageux.
Autres recours et protections
En cas de litige avec un assureur, vous pouvez faire appel à la médiation ou à l'arbitrage. Vous pouvez également vous faire accompagner par une association de patients ou un juriste spécialisé dans le droit de la santé. Ces recours peuvent vous aider à faire valoir vos droits et à obtenir une solution amiable ou judiciaire.
- **Médiation et arbitrage :** Résolution amiable des conflits.
- **Associations de patients :** Soutien et accompagnement. Pour trouver une association proche de chez vous, vous pouvez consulter le site [Service Public](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34824).
- **Recours juridiques :** En cas de discrimination avérée.
Stratégies et solutions pour obtenir une assurance emprunteur malgré une maladie chronique
Même avec une affection de longue durée, il existe des stratégies et des solutions pour obtenir une assurance emprunteur à des conditions acceptables. Une préparation minutieuse du dossier, une comparaison des offres et une négociation habile sont essentielles. Ces stratégies permettent d'augmenter vos chances d'obtenir une assurance emprunteur ALD.
Préparation du dossier
La préparation du dossier est une étape cruciale. Un dossier complet, clair et bien présenté mettra l'assureur en confiance et augmentera vos chances d'obtenir une réponse favorable. N'hésitez pas à solliciter l'aide de votre médecin traitant.
- **Documents médicaux :** Rassemblez tous les documents pertinents (comptes rendus, résultats d'examens, protocoles thérapeutiques).
- **Avis médical :** Obtenez un avis détaillé de votre médecin (pronostic, stabilité, risques).
- **Présentation :** Soignez la présentation du dossier (lettre de motivation, explication claire de votre situation).
Comparer les offres d'assurance
Il est essentiel de comparer les offres de différents assureurs pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix. Les comparateurs en ligne peuvent vous aider à identifier les offres les plus intéressantes. Il est conseillé de contacter des courtiers spécialisés en assurance pour les personnes avec des maladies chroniques, car ils connaissent les assureurs les plus adaptés. Prenez le temps d'analyser attentivement les garanties, les exclusions, les surprimes et les délais de carence de chaque offre.
- **Comparateurs en ligne :** Utilisez-les, mais soyez vigilant quant à leur impartialité.
- **Courtiers spécialisés :** Contactez des courtiers spécialisés dans l'assurance pour personnes atteintes de maladies chroniques.
- **Analyse :** Analysez attentivement les garanties, les exclusions, les surprimes et les délais de carence.
Négocier avec les assureurs
La négociation est une étape importante pour obtenir des conditions d'assurance plus favorables. Mettez en avant les aspects positifs de votre situation, proposez des garanties alternatives et soyez prêt à argumenter pour défendre vos droits.
- **Points positifs :** Stabilité de la maladie, observance du traitement, bonne hygiène de vie.
- **Garanties alternatives :** Garantie perte d'emploi, garantie dépendance.
- **Argumentation :** Négociez les surprimes et les exclusions en vous appuyant sur l'avis médical.
Explorer les alternatives à l'assurance emprunteur classique
Si vous rencontrez des difficultés insurmontables pour obtenir une assurance emprunteur classique, vous pouvez explorer des alternatives telles que le nantissement, la caution solidaire, l'hypothèque ou l'auto-assurance. Ces alternatives peuvent vous permettre d'accéder au prêt malgré votre état de santé.
- **Nantissement :** Affectation d'une assurance-vie ou d'un bien immobilier en garantie.
- **Caution solidaire :** Faire appel à un garant (personne physique ou organisme de cautionnement).
- **Hypothèque :** Mettre en hypothèque un bien immobilier.
- **Auto-assurance :** Mettre de côté une somme d'argent pour couvrir les risques. Cette option est plus adaptée pour les prêts de faible montant.
L'assurance de groupe versus l'assurance individuelle (délégation d'assurance)
L'assurance de groupe est proposée par la banque qui accorde le prêt, tandis que l'assurance individuelle (délégation d'assurance) est souscrite auprès d'un assureur externe. L'assurance individuelle peut souvent être plus avantageuse pour les personnes atteintes de maladies chroniques, car elle permet d'obtenir des tarifs plus compétitifs et des garanties mieux adaptées. La loi Lemoine facilite le recours à la délégation d'assurance.
- **Avantages et inconvénients :** Analysez les avantages et les inconvénients de chaque option en fonction de votre profil.
- **Loi Lemoine :** La loi Lemoine vous permet de changer d'assurance à tout moment.
- **Conseils :** Choisissez l'option qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
Témoignages et conseils d'experts
Pour vous aider dans vos démarches, voici des témoignages inspirants et des conseils d'experts pour optimiser vos chances d'obtenir une assurance emprunteur malgré votre maladie chronique.
Témoignages d'emprunteurs atteints de maladies chroniques
**Sophie, 45 ans, atteinte de diabète de type 1 :** "J'ai cru que je n'obtiendrais jamais mon prêt immobilier à cause de mon diabète. J'ai contacté un courtier spécialisé qui m'a aidée à monter un dossier solide et à négocier avec les assureurs. Finalement, j'ai obtenu une assurance avec une surprime raisonnable."
**Marc, 52 ans, guéri d'un cancer :** "Le droit à l'oubli a été une vraie bouée de sauvetage pour moi. Grâce à cela, je n'ai pas eu à déclarer mon ancien cancer et j'ai pu obtenir une assurance emprunteur sans difficulté."
Avis d'experts
**Maître Dupont, juriste spécialisé en droit de la santé :** "Il est crucial de connaître vos droits et de ne pas hésiter à les faire valoir. En cas de refus d'assurance, saisissez la Convention AERAS et faites-vous accompagner par un professionnel."
**Dr. Martin, médecin conseil :** "Un avis médical favorable de votre médecin traitant peut grandement influencer la décision de l'assureur. Il est important de fournir un dossier médical complet et de mettre en avant la stabilité de votre état de santé."
Questions fréquentes
Voici quelques questions fréquemment posées par les emprunteurs atteints de maladies chroniques :
- **"Est-ce que je suis obligé de souscrire l'assurance proposée par ma banque ?"** Non, la loi vous permet de choisir librement votre assurance emprunteur.
- **"Comment puis-je négocier les surprimes ?"** En fournissant des éléments rassurants sur la stabilité de votre maladie et l'efficacité de votre traitement.
- **"Quels sont mes recours en cas de refus d'assurance ?"** Vous pouvez saisir la Convention AERAS, faire appel à un médiateur ou engager une action en justice.
| Pathologie | Taux de Surprime Moyen |
|---|---|
| Diabète de type 2 | +25% à +75% |
| Cancer (en rémission > 5 ans) | +10% à +50% |
| Maladies Cardiovasculaires (stabilisées) | +30% à +80% |
| Sclérose en Plaques (forme bénigne) | +20% à +60% |
Vers un accès plus équitable à l'assurance emprunteur
L'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes atteintes de maladies chroniques demeure un enjeu majeur. Malgré les progrès réalisés grâce aux dispositifs légaux et aux initiatives des associations de patients, des obstacles persistent. La transparence et l'équité dans l'évaluation des risques par les assureurs sont essentielles. N'oubliez pas que votre médecin traitant est un allié précieux dans ce parcours.
L'évolution de l'assurance emprunteur pourrait passer par une utilisation plus poussée de l'intelligence artificielle, permettant une évaluation plus fine et personnalisée des risques. Cette évolution pourrait conduire à des primes plus justes et à une meilleure inclusion.